En vous inscrivant à BeautyCrew.fr vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la cession de droits suivante :
En vous inscrivant pour candidater au programme BeautyCrew.fr, vous accordez à L’Oréal France S.N.C. et ses marques « Lancôme, Yves Saint-Laurent, Armani Beauty, Mugler, Prada, Valentino, Cacharel, Viktor & Rolf, Diesel, Maison Margiela, Azzaro, Kiehl’s, Biotherm, Itcosmetics et Beauty Crew » (ci-après la « Marque ») à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit, , de représenter, de reproduire, d’adapter et, plus généralement, de diffuser et d’utiliser votre (vos) film(s) vidéo, photo(s) et/ou autre contenu affichés sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google+, ainsi que votre pseudonyme de média social, votre identifiant de média social, la photo de votre profil, les légendes et les informations de localisation que vous aurez éventuellement insérés dans votre contenu (« Contenu Utilisateur »), étiqueté par vous-même à l’aide de l’un des Hashtags ci-dessus dans tout média, y compris mais de façon non limitative sur leurs pages Web et leurs pages de médias sociaux, leurs newsletters, sites marchands, sites tiers, imprimés et boutiques, à toutes fins de publicité et de communication interne et externe.
Cette cession des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur est consentie pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle protégeant le Contenu Utilisateur, et notamment du droit d’auteur, telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales.
Vous accordez à la Marque le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre apparence ou toutes autres informations permettant de vous identifier, en relation avec toute utilisation de votre Contenu Utilisateur. Ce droit d’utiliser les droits de la personnalité est accordé pour une période de cinq (5) ans (renouvelable par tacite reconduction) pour les mêmes médias que ceux indiqués dans la disposition ci-dessus.
La Marque peut, si elle le souhaite, utiliser, afficher, reproduire, diffuser, transmettre, associer à d’autre matériel, modifier et/ou éditer le Contenu Utilisateur, sous réserve d’en respecter l’esprit, sans autre obligation envers vous.
Vous confirmez et reconnaissez que : (i) vous êtes propriétaire de tous les droits attachés au Contenu Utilisateur et/ou que toute personne bénéficiant de quelconques droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité attachés au Contenu Utilisateur vous a autorisé à accorder les droits visés par les présentes ; (ii) vous et toute autre personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur n’êtes pas âgés de moins de 16 ans ; et que (iii) l’utilisation de votre Contenu Utilisateur par la Marque n’enfreindra aucune loi ni ne violera aucun droit de tiers. La Marque est en droit de communiquer votre identité à tout tiers prétendant que le Contenu Utilisateur enfreint ses droits.
Si votre publication contient un engagement ou un témoignage en faveur de nos produits et services, vous reconnaissez en outre qu’il s’agit d’une expression sincère et fidèle de votre honnête conviction fondée sur l’utilisation des produits de la Marque et que vous avez rendue publique toute réception de produit gratuit ou mesure d’incitation en échange de votre publication.
Vous reconnaissez et admettez que le Contenu Utilisateur pourra faire l’objet d’une communication « virale » (bouche-à-oreille) sur des sites tiers et que la Marque ne sera nullement responsable en cas de revendication ou d’action intentée à cet égard.
Vous autorisez la Marque à collecter toutes informations personnelles fournies par vous-même et à utiliser et communiquer ces informations personnelles en relation avec l’utilisation de votre Contenu Utilisateur, comme indiqué ci-dessus. Vos informations personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles au sein de ou depuis l’extérieur de l’EEE et peuvent être partagées avec des affiliées et autres tiers de confiance travaillant pour le compte de la Marque. En affichant le Contenu Utilisateur par le biais de tout Hashtag ou en fournissant de toute autre façon des informations personnelles à La Marque, vous autorisez cette collecte, cette utilisation, cette communication, ce transfert et ce traitement de vos informations conformément aux termes de la présente Cession de droits, à la Politique de protection des données personnelles de BeautyCrew.fr ainsi qu’aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
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Les termes de la présente Cession de droits peuvent être régulièrement mises à jour par la Marque : veuillez les vérifier chaque fois que la Marque utiliser votre Contenu, avant de donner votre autorisation.
Dans la mesure autorisée par la loi, les termes des présentes sont soumises au droit français et tout litige survenant en vertu des présentes sera porté devant les tribunaux de Paris compétents.